Art. 517, 518 CC

Exécuteur testamentaire ; droit à l’information. Un exécuteur testamentaire viole son devoir d’information lorsqu’il renvoie l’héritier vers un office des successions, vers un autre héritier ou vers une banque (consid. 2). Le droit à l’information subsiste même si l’héritier était absent à la réunion des héritiers (consid. 2). Même lorsque l’exécuteur testamentaire fait appel à des auxiliaires, il a l’obligation de se renseigner auprès d’eux pour fournir les informations aux héritiers, ces derniers ayant droit d’obtenir des informations en tout temps (consid. 4.2 et 4.3).