Art. 5 Annexe I-ALCP
Cet arrêt concerne un espagnol né en Suisse en 1962 et titulaire d’une autorisation d’établissement depuis 1971. Entre 1979 et 2015, l’intéressé fait l’objet de trente et une condamnations pénales pour des infractions très diverses et est averti, respectivement menacé d’expulsion, à huit reprises en tout cas. Le 15 janvier 2016, le Service cantonal révoque son autorisation de séjour. L’intéressé estime que la décision cantonale viole l’art. 5 Annexe I-ALCP. Dans son analyse, le TF relève une évolution dans « le parcours délinquant du recourant » dans la mesure où les infractions les plus graves datent d’il y a plus de vingt ans et qu’actuellement il ne représente une menace que pour des biens juridiques moins importants et un risque d’atteinte plus faible. En outre, la fréquence des infractions est en partie explicable par la consommation d’alcool et de stupéfiants du recourant, qui suit maintenant un traitement psychiatrique, maîtrise sa consommation d’alcool et a cessé de se droguer. Finalement, le TF considère que les infractions des dernières années ne permettent pas d’établir une menace réelle et grave pour l’ordre public. Le fait que l’intéressé soit né et ait passé toute sa vie en Suisse est également mentionné comme jouant un rôle important.
Didier Leyvraz, Aurélie Mariotti, Minh Son Nguyen