Art. 10 Cst., 5 par. 3 CEDH
Célérité entre le renvoi et la citation d’une audience. Un délai de plusieurs mois entre la clôture d’instruction et le renvoi devant le juge peuvent se révéler nécessaires si l’affaire est particulièrement complexe, avec de nombreuses ramifications et plusieurs inculpés et qu’elle nécessite alors une préparation méticuleuse des débats et de nombreux actes d’instruction. Dans ce cas, un délai de six à huit mois et demi entre la mise en accusation et l’ouverture des débats est encore compatible avec le principe de célérité.