TF 2C_269/2009

2009-2010

Quatre mois après la reprise de l’arrêt Metock (ATF 136 II 5), le TF s’aligne à nouveau sur la CJUE et, plus précisément sur l’arrêt Baumbast du 17 septembre 2002 – soit à nouveau un arrêt postérieur à la signature de l’ALCP. En octobre 2002, un Kosovar épouse dans son pays d’origine une ressortissante française. En décembre 2003, il rejoint sa femme installée dans le canton de Neuchâtel muni d’une autorisation de séjour CE/AELE. En avril 2004, il élit domicile dans le canton de Zurich où son autorisation de séjour est renouvelée et prolongée jusqu’en juillet 2012. Le 30 août 2007, le couple sollicite le droit au regroupement familial pour les deux enfants du mari, âgés de 12 et 9 ans, qui vivent au Kosovo et qui sont nés d’une précédente relation du mari avec l’une de ses compatriotes. L’Office des migrations zurichois refuse le droit au regroupement familial des enfants. Le Conseil d’Etat et le Tribunal administratif en font de même estimant que les recourants ne peuvent invoquer le droit à la libre circulation, respectivement le droit à l’octroi d’une autorisation de séjour pour les enfants d’un premier lit. Rappelant le droit au séjour dont peut se prévaloir le conjoint au sens de l’article 7 let. d ALCP et de l’article 3 al. 2 let. a Annexe I ALCP, le TF tranche en faveur de la famille et lève ainsi toute ambiguïté pour les enfants d’un premier lit de bénéficier du droit au regroupement familial pour autant qu’ils aient moins de 21 ans.