Art. 518 CC

Destitution de l’exécuteur testamentaire. Jouissant d’un grand pouvoir d’appréciation, l’exécuteur testamentaire est limité par son devoir de diligence sanctionné par sa responsabilité à l’égard des héritiers (consid. 3.1). Il peut être destitué de sa fonction pour violation grossière de ses devoirs (consid. 3.2). Une telle violation existe lorsque l’exécuteur testamentaire tait le fait qu’il ait participé du vivant du défunt à la gestion d’un compte bancaire appartenant à ce dernier en retirant des montants importants pour les lui transmettre, et lorsqu’il s’abstient d’entreprendre les démarches nécessaires et raisonnablement exigibles aux fins d’identifier les destinataires des fonds prélevés, afin de les porter à l’inventaire de la succession. L’exécuteur testamentaire ne peut se prévaloir du fait qu’il n’avait pas cette fonction au moment des retraits opérés (consid. 4.2).