(X. [boxeur professionnel] c. Agence Mondiale Antidopage [AMA]) ; recours contre la « lettre » de la Présidente de la Chambre d’arbitrage d’appel du TAS datée du 25 février 2019 soumettant la cause à un arbitre unique (procédure arbitrale d’appel) ; le Tribunal fédéral rappelle sa jurisprudence selon laquelle la décision sur une demande de récusation d’un arbitre prise par un organisme privé n’est pas susceptible d’un recours immédiat au Tribunal fédéral, mais pourra être revue dans le cadre du recours contre la sentence finale en invoquant le grief de la composition irrégulière du tribunal arbitral, conformément à l’art. 190 al. 2 let. a LDIP. Références jurisprudentielles et doctrinales à l’appui, le Tribunal fédéral juge qu’il en va de même pour la décision de nomination d’un arbitre prise par un organisme privé. Dans le consid. 2.3, le Tribunal fédéral revient sur un précédent (TF 4A_282/2013) – ayant donné lieu à passablement de discussions en doctrine – dans lequel il avait lui-même considéré qu’une décision du Président de la Chambre ordinaire du TAS relative au nombre d’arbitres « ne s’apparente nullement à une simple ordonnance de procédure pouvant être modifiée ou rapportée en cours d’instance et soustraite de ce fait à l’examen du Tribunal fédéral » et que « [c]omme telle, [ladite décision] aurait pu et même dû être déférée au Tribunal fédéral » (consid. 5.3.2, non publié aux ATF 139 III 511). Dans l’arrêt précité, la question avait été laissée ouverte, le recours devant être rejeté pour d’autres motifs. Dans le consid. 2.4, le Tribunal fédéral revient également sur un autre précédent (TF 4A_546/2016) dans lequel il avait été jugé que la décision de la Swiss Chamber’s Arbitration Institution de nommer un arbitre unique n’était pas sujette à un recours immédiat. Sur la base de cette dernière jurisprudence, le Tribunal fédéral estime que la décision prise par la Présidente de la Chambre d’appel du TAS, de soumettre l’arbitrage à un arbitre unique ne peut pas être contestée directement et immédiatement devant le Tribunal fédéral. Recours irrecevable.
Antonio Rigozzi, Riccardo Coppa