CLaH80
Déplacement illicite d’enfant ; résidence habituelle de l’enfant. La notion de résidence habituelle de l’enfant est centrale en matière d’enlèvement d’enfant. Elle se détermine d’après le centre effectif de la vie de l’enfant et de ses attaches. D’autres facteurs tels que l’intégration dans un environnement social et familial, la durée du séjour, la régularité, les connaissances linguistiques, de même que les raisons du séjour sur le territoire, sont susceptibles de déterminer la résidence habituelle d’un enfant. Le Tribunal fédéral rappelle qu’un enfant ne peut avoir deux résidences habituelles simultanées. Il admet toutefois qu’il serait envisageable qu’un enfant ait des résidences habituelles alternatives et successives, à condition que le temps passé dans chacune de ces résidences porte sur plusieurs mois afin d’entraîner régulièrement un changement de résidence habituelle (consid. 4).
Florence Guillaume, Sonia Sinnathamby, Alessandra Raimondi