Art. 3 let. a, 13 al. 1 let. b et 13 al. 2 CLaH80 ; 5 al. 2, 7 al. 1 et 3 CLaH96
Retour de l’enfant. Le refus de l’enfant de retourner au Mexique chez sa mère doit être pris en considération dans le cas d’espèce sur la base de l’art. 13 al. 2 CLaH80. La fille dont il est question est âgée de 12 ans et demi et elle a décidé toute seule de rester en Suisse, après y avoir séjourné avec son père. Elle explique son refus avec différentes motivations, notamment les perspectives scolaires qu’elle aurait en Suisse. Ces considérations semblent avoir été faites par la fille sans apparente pression de la part de son père, quand bien même elle a constamment exprimé sa volonté de passer du temps avec sa mère (consid. 2 et 4).
Florence Guillaume, Sonia Sinnathamby, Alessandra Raimondi