Art. 5 CA, art. 341 al. 1 CO
Cet arrêt traite de l’exception d’arbitrage dans un conflit individuel du travail (art. 5 CA et art. 341 al. 1 CO). La clause compromissoire insérée dans le contrat individuel de travail n’est pas opposable au travailleur lorsque celui-ci fait valoir des créances protégées par l’art. 341 al. 1 CO, auxquelles il ne peut pas valablement renoncer (consid. 2-4).