Art. 50 CPC al. 1, Art. 128 CPC al. 4, Art. 319 CPC let. b, Art. 321 CPC al. 2
La décision consécutive à une demande de récusation n’est pas une ordonnance d’instruction, mais une des « autres décisions » visées par l’art. 319 lit. b CPC (consid. 3.2). Alors même que la loi ne le prévoit pas textuellement, la procédure sommaire est applicable à la demande de récusation (consid. 3.3), si bien que le recours en la matière est de dix jours (consid. 3.4). Ce délai s’applique aussi à l’encontre d’une amende disciplinaire, celle-ci étant un élément accessoire de la décision sur demande de récusation (analogie avec le régime établi pour la contestation de la répartition ou du montant des frais judiciaires et des dépens ; consid. 4).
François Bohnet