(A. [nageur chinois] c. Agence mondiale antidopage [AMA] et Fédération Internationale de Natation [FINA]) ; recours contre la décision rendue par la Commission de récusation du Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS) le 16 avril 2019. Un recours au TF contre la décision de la Commission de récusation du CIAS rejetant la demande de récusation d’un arbitre « perd toute raison d’être » si l’arbitre annonce entretemps sa démission. S’agissant de la question des frais et dépens de la procédure, conformément à l’art. 72 PFC (applicable par analogie à la répartition des frais dans un procès devenu sans objet), l’autorité doit se fonder, en premier lieu, sur l’issue probable qu’aurait eu la procédure ; lorsqu’un tel « pronostic sommaire » n’est pas possible, il convient de faire supporter les frais à la partie « ayant provoqué la procédure devenue sans objet », ou à celle « répondant des motifs qui privent d’objet ladite procédure ». En l’espèce, contrairement à ce que soutient le recourant, on ne saurait voir dans la démission de l’arbitre un aveu de partialité. En outre, compte tenu de la jurisprudence niant la recevabilité du recours contre une décision prise par un organisme privé au sujet d’une demande de récusation, le TF retient que le pronostic est défavorable au recourant de sorte qu’il lui incombe de supporter les frais et dépens de la procédure. Recours devenu sans objet.
Antonio Rigozzi, Riccardo Coppa