Studienreglement 2013 für den Bachelor-Studiengang Biologie ; recevabilité du recours en matière de droit public ; examens ; moyens auxiliaires ; égalité de traitement ; discrimination fondée sur la langue. Une étudiante tessinoise italophone en bachelor en biologie à l’EPZ échoue à son examen écrit de Physikalische Chemie II. Les directives reçues des organisateurs de l’examen indiquaient que le recours à un dictionnaire n’était pas autorisé. Le recours en matière de droit public est recevable contre la décision d’échec en dépit de l’art. 83 let. t LTF, puisque la recourante s’en prend à la procédure d’examen et non à l’évaluation de ses capacités par les examinateurs à proprement parler. De l’égalité de traitement et l’interdiction des discriminations découle le principe de l’égalité des chances en matière d’examens, qui impose qu’un examen soit organisé en respectant le plus possible l’égalité formelle entre les candidats. Exceptionnellement, en vertu de l’interdiction des discriminations et indépendamment de ce que prévoient la loi et ses textes d’application, une compensation des faiblesses peut s’imposer. Elle ne saurait toutefois intervenir que si la faiblesse du candidat ne porte pas sur l’objet même de l’examen. L’expression écrite fait certes partie des qualités requises de tout candidat à un examen écrit de l’EPFZ, mais ne constitue pas le point central de l’examen d’espèce. L’interdiction signifiée à l’étudiante italophone de se munir d’un dictionnaire italien constitue donc une discrimination, qui n’est acceptable qu’en présence d’un motif justificatif qualifié. Au regard de la dimension fédérale de l’EPFZ et du fait qu’aucun cursus équivalent à celui de la recourante n’est offert dans sa langue maternelle, l’on peine à identifier un motif justificatif à la discrimination.
Valérie Défago, Vincent Jobin, Océane Migliore