Le TF examine la compétence internationale, le droit applicable et les conditions de reconnaissance d’une décision marocaine de kafala, ainsi que les critères pour octroyer l’autorisation de placement en vue de l’adoption en Suisse. En l’espèce, la procédure prévue à l’art. 33 CLaH96 n’a pas été respectée avant la délivrance de la décision de kafala marocaine. Dès lors, les autorités suisses pouvaient sans autre refuser de la reconnaître.
Sabrina Burgat, Jérôme Saint-Phor