Trafic de stupéfiants par métier sous la forme d’une bande ; cas aggravé. Pour le cas aggravé au sens de l’art. 19 al. 2 let. c LStup, l’auteur doit avoir réalisé un chiffre d’affaires important (CHF 100’000.- minimum) ou un gain important (CHF 10’000.- minimum). La commission en bande permet d’imputer à chacun des auteurs l’entier du chiffre d’affaires ou du gain réalisé par la bande. Il n’est pas nécessaire que l’auteur bénéficie effectivement du résultat de l’infraction. L’auteur doit également avoir agi par métier, qui est une circonstance personnelle (art. 27 CP), de sorte qu’il est nécessaire que l’auteur remplisse personnellement cette circonstance aggravante.
Camille Montavon, Allison Beretta