Détermination de la résidence fiscale d’un contribuable ayant une potentielle double résidence fiscale. Pour déterminer le centre des intérêts vitaux du contribuable, le critère d’assujettissement du lieu où le contribuable entretient des liens avec ses enfants doit s’effacer devant celui du lieu où il entretient des liens avec son conjoint ou sa conjointe lorsque les enfants n’ont plus besoin qu’on s’occupe d’eux et/ou que leur garde n’est plus nécessaire en raison de leur âge. La jurisprudence concernant les cadres supérieurs, permettant de faire passer les liens professionnels avant les liens familiaux, ne peut être appliquée à une personne ne dirigeant que 17 employés.
Thierry Obrist, Thierry Bornick, Solal Kurth