Sur homicide par négligence et violation du devoir de prudence. Deux employés d’une institution de santé pour personnes souffrant de troubles cognitifs ont été condamnés pour homicide par négligence à la suite de violations du devoir de prudence durant le bain d’une résidente (bouée de flottaison insuffisamment gonflée, absence de surveillance régulière) qui ont mené à sa noyade, alors que les deux employés s’étaient absentés durant 30 min. sans aucune surveillance ni moyen d’alarme activé. Le TF retient que l’autorité cantonale n’a pas versé dans l’arbitraire en retenant une négligence due à un manque de surveillance et de contrôle de la victime, qui se trouvait dans une position vulnérable, dans un état de santé connu par l’auteur, ce dernier étant spécialisé dans la prise en charge de personnes en situation de handicap, mais ne respectant pas des normes de sécurité, qui bien que non établies par un protocole interne, étaient considérées comme nécessaires par plusieurs témoins actifs dans le milieu.
Jérôme Saint-Phor, Natalia Cossentino, Sandra Hotz