Reconnaissance de certificat/formation et diplôme de psychologie. L’intéressé, ressortissant français, a obtenu plusieurs diplômes et titres français et canadiens dans le domaine de la psychothérapie-comportementale. En 2014, l’intéressé a déposé une demande de reconnaissance d’un titre postgrade étranger en psychologie auprès de la Commission fédérale de la psychologie (PsyCo ; art. 36 LPsy), qui a refusé la reconnaissance pour des motifs d’insuffisance de la qualité de la formation (not. sur l’expérience thérapeutique personnelle) et a proposé à l’intéressé deux mesures de compensation, à choix. Selon l’art. 9 LPsy, un titre postgrade étranger est reconnu si son équivalence avec un titre postgrade fédéral est établie par un traité sur la reconnaissance réciproque conclu avec l’Etat concerné ou si elle est prouvée. L’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles sont applicables dans la présente procédure. Le TAF retient une mauvaise appréciation de l’autorité inférieure qui a rendu une décision contraire au droit européen, admet le recours et renvoie la cause pour nouvelle décision.
Jérôme Saint-Phor, Natalia Cossentino, Sandra Hotz