Homicide par négligence ; devoir de diligence du médecin. Une patiente décède à la suite d’un choc allergique causé par un antibiotique prescrit par son médecin de famille. Lors du premier entretien, il l’a interrogée sur d’éventuelles allergies, qu’elle a niées. Il lui a également demandé plusieurs fois de lui fournir son dossier médical, en vain. Aucune loi ou règle de la profession n’exige du médecin qu’il adopte un comportement actif en obtenant personnellement les dossiers médicaux que ses patients ne lui ont pas fournis à sa demande. Le médecin a respecté ses devoirs de clarification et son devoir de diligence médicale. Le TF confirme l’acquittement.
Allison Beretta, Marie Desaules, Camille Montavon