Contestation d’une adjudication ; coordination de la procédure ; droits procéduraux. L’exigence de coordination dans le temps signifie que le TAF, en tant qu’instance inférieure du TF, doit instruire et statuer en parallèle sur tous les recours contre une décision d’adjudication dont il est saisi, du moins lorsqu’il entre en matière sur les recours de différents soumissionnaires, afin de garantir que l’affaire sera tranchée sur la base des mêmes faits (consid. 4.3.1). On ne peut pas attendre du soumissionnaire non retenu qu’il aborde à titre préventif les offres de ses concurrents dans son recours. Les droits procéduraux de tous les soumissionnaires impliqués dans les différentes procédures doivent être respectés, d’autant plus si l’instance de recours envisage, dans l’une des affaires menées en parallèle, d’admettre le recours et de procéder à une nouvelle adjudication (consid. 4.3.2). Dans un souci d’harmonisation des différentes procédures de recours, il est également impératif que les juges statuent dans la même composition (consid. 4.3.3).
Aliénor Bossard, Valérie Défago, Alice Dugerdil