Apparence de prévention d’un juge suppléant du Tribunal fédéral des brevets ; suite de l’ATF 147 III 8. Compte tenu de la grande importance du droit à un tribunal indépendant et impartial selon l’art. 30 al. 1 Cst. pour la crédibilité de la justice, le seuil des motifs de récusation ne doit pas être fixé trop haut, même pour les activités administratives d’un juge suppléant au Tribunal fédéral des brevets.
François Bohnet, Yan Wojcik