Faits notoires ; cours des actions cotées ; taux de change. Contrairement aux inscriptions au registre du commerce (cf. art. 396b al. 1 CO), qui sont notoires, il n’existe aucune disposition légale selon laquelle les cours des actions cotées en bourse doivent être réputés connus. Contrairement à l’enquête sur la structure des salaires, qui est également notoire et qui est publiée uniquement par l’Office fédéral de la statistique, il existe de nombreuses sources pour les cours passés des actions des sociétés cotées en bourse, dont certaines présentent des valeurs qui diffèrent, même si c’est de manière minime. Quant à la jurisprudence fédérale en matière de taux de change des monnaies, il convient de relever qu’elle a été établie à l’égard de monnaies fréquemment négociées et qu’elle pourrait ne pas s’appliquer à des monnaies rarement négociées (consid. 3.6).
François Bohnet, Yan Wojcik