(A. [résident en Suisse] c. B. Ltd [société britannique]). Demande de révision de la sentence rendue le 29 octobre 2020 par un Tribunal arbitral opérant sous l’égide de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution (SCAI), avec siège à Genève. L’intimée invite le TF à infliger une amende pour témérité au requérant, se référant à l’art. 33 LTF. Conclusion irrecevable ; la compétence pour prononcer des sanctions disciplinaires en vertu de cette disposition est du seul ressort du TF. Quoi qu’il en soit, et malgré le fait que l’issue défavorable de la demande de révision était prévisible, il n’apparaît pas, à la lecture des écritures du requérant, qu’il y ait matière à sanctionner ce dernier ou son mandataire (consid. 6.). Voir également le consid. 4 de cet arrêt, résumé ci-dessous en relation avec l’art. 190a al. 2 LDIP (demande de révision).
Antonio Rigozzi, Erika Hasler