Le TAF examine, dans cette affaire, le cas de l’expulsion pénale d’un ressortissant italien condamné à plusieurs reprises, notamment, pour des agressions sexuelles commises à l’encontre de jeunes femmes mineures. Il indique, tout d’abord, que contrairement à l’expulsion pénale automatique de vingt ans, le prononcé d’une interdiction d’entrée pour une durée supérieure à quinze ans et jusqu’à vingt ans ne présuppose pas que l’intéressé ait déjà été frappé, auparavant, d’une interdiction d’entrée. Toutefois, pour prononcer une telle interdiction d’entrée (d’une durée comprise entre quinze et vingt ans), le cas doit présenter des circonstances extraordinaires. De telles circonstances peuvent porter, notamment, sur la personne de l’auteur (not. sa volonté ou non de s’amender, sa capacité ou non d’empathie), sur sa manière d’opérer (avec ou sans cruauté, avec ou sans tromperie, avec une absence particulière de scrupules, systématiquement ou occasionnellement), sur la nature particulière du bien juridique lésé ; tout en étant précisé que la qualification de ces éléments, comme éléments sortant de l’ordinaire, dépend des spécificités du cas en question (consid. 12.1). En outre, et en présence de telles circonstances extraordinaires, la récidive pénale et la répétition d’infractions non similaires peuvent justifier, selon le TAF, la délivrance d’une interdiction d’entrée de plus de quinze ans et jusqu’à vingt ans ; tout en étant précisé que l’absence de récidive pénale ou d’infractions n’exclut pas, en présence de circonstances extraordinaires, la possibilité de prononcer une interdiction d’entrée comprise entre quinze et vingt ans (consid. 12.1). Enfin, le TAF indique que, contrairement à l’expulsion pénale obligatoire et automatique de vingt ans, la durée d’une interdiction d’entrée de plus de quinze ans et jusqu’à vingt ans est fixée en application du principe de la proportionnalité. En l’espèce, au vu du parcours du recourant, X., son recours contre une interdiction d’entrée de vingt ans, prononcée à son encontre par le SEM, est rejeté.
Aliénor Bossard, Hugo Pérez Perucchi, Cesla Amarelle