Lorsque le jugement pénal fixe le cadre d’un traitement par médication forcée mais ne mentionne pas la possibilité de traiter les troubles psychiques par une thérapie électroconvulsive, l’administration forcée de celle-ci se situe en dehors du cadre fixé par le tribunal pénal et viole l’art. 59 CP. L’électroconvulsivothérapie se distingue du traitement médicamenteux en ce qui concerne la procédure et le mécanisme d’action : d’importantes différences existent entre l’évidence de la mise en œuvre forcée d’un tel traitement et celle d’un traitement médicamenteux.