La violation des règles de l’art et le manquement de diligence peuvent être établis lorsqu’au vu des faits, un diagnostic différentiel s’avérait nécessaire mais n’a pas été entrepris par le médecin. Le TF rappelle également qu’un consentement oral obtenu au réveil d’une hystérectomie à la suite d’une anesthésie complète ne peut être considéré comme éclairé et est constitutif d’une violation de l’art. 40 let. c LPMéd.
Natalia Cossentino, Sandra Hotz