TF 5A_635/2022 (d)

2022-2023

Rappel de la jurisprudence concernant la notion de risque grave pour l’enfant comme motif pour empêcher le retour en cas d’enlèvement international. Un père, demandeur d’asile et appartenant à une ethnie d’opposition en Turquie, a enlevé son fils qui vivait en Turquie avec son oncle après la séparation des parents. L’enfant, souffrant de problèmes médicaux et de développement, était attaché à son père. Malgré l’opposition de l’enfant au retour (consid. 3), le tribunal a jugé que le père avait de bonnes perspectives d’obtenir l’asile en Suisse et que le retour de l’enfant dans l’environnement familial de la mère et du frère en Turquie était envisageable (consid. 4). Bien que l’enfant ait été traumatisé par les événements et qu’une séparation de son père puisse causer des souffrances, le retour a été décidé, étant donné les conditions favorables pour son développement personnel avec la mère. Le tribunal a souligné la nécessité d’organiser le retour de manière appropriée compte tenu de la fragilité de la situation familiale, notamment en assurant un suivi médical (consid. 5).