Le pouvoir adjudicateur peut demander au soumissionnaire des références qui n’avaient pas été indiquées dans l’offre et les utiliser au détriment du soumissionnaire, à condition que ce dernier puisse exercer son droit d’être entendu avant que l’autorité ne statue. A contrario, lorsque le pouvoir adjudicateur se prononce au détriment d’un participant à un concours en fonction d’éléments figurant dans l’offre, il n’a pas à accorder au soumissionnaire un droit d’être entendu avant de statuer (consid. 3).