La recourante peut, sur demande, consulter les pièces relatives à l’évaluation de son offre et les autres pièces de la procédure déterminantes pour la décision, à moins qu’un intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose (art. 57 al. 2 LMP). Dans le cadre d’un recours contre une décision d’exclusion d’une offre incomplète, les pièces relatives à l’évaluation des autres offres en vue de l’adjudication ne sont pas « déterminantes pour la décision », de sorte que l’accès est refusé. De plus, il n’y a, dans le domaine des marchés publics, aucun droit général à consulter les offres des concurrents, qui contiennent des secrets d’affaires et du know-how. La question de savoir si l’offre de la recourante respectait les exigences impératives fixés dans les documents d’appel d’offres dépend principalement de l’examen de cette offre (consid. 9.3).
Evelyne Clerc, Antony Martelli