Refus d’autorisation de pratiquer la profession d’ostéopathe sous la surveillance d’un ostéopathe dûment autorisé ; exigence d’un diplôme d’ostéopathe par le droit cantonal vaudois. L’exercice à titre dépendant de l’ostéopathie requiert en vertu du droit cantonal vaudois la possession d’un titre admis en Suisse conformément à un accord international, au droit fédéral ou à un accord intercantonal (art. 76 al. 3 LSP/VD). Cette exigence repose sur une base légale et est justifiée par un intérêt public à la protection de la santé publique. Le recourant, ayant échoué à plusieurs reprises à l’examen du diplôme intercantonal et n’ayant entrepris aucune démarche pour obtenir un diplôme reconnu, ne dispose pas des connaissances de base nécessaires pour la pratique clinique. Par conséquent, l’intérêt public à la protection de la santé publique l’emporte sur son intérêt privé à poursuivre son activité d’ostéopathe.
Zahira El Jacifi, Sabrina Louafi, Sandra Hotz