TF 5A_604/2009

2009-2010

Examen des conditions de reconnaissance d’une adoption prononcée au Kosovo sous l’angle de l’ordre public suisse et de l’intérêt de l’enfant. En l’espèce, l’absence de lien nourricier et le délai entre le décès du père et l’ouverture de la procédure d’adoption conduisent à refuser l’adoption. L’autorité a constaté qu’il y avait abus de droit dans la mesure où le but poursuivi par l’adoption consistait en réalité à obtenir une autorisation de séjour en Suisse pour trois enfants âgés de 14, 12 et 11 ans.