Le TF admet le recours d’une ressortissante tanzanienne victime de viol, contre un jugement niant l’existence de « raisons personnelles majeures » au sens de l’art. 50 al. 1 let. b LEI. Le Tribunal cantonal avait jugé que les violences subies par la recourante ne remplissaient pas cette condition, se basant notamment sur ses déclarations minimisant l’incident et son attachement à son mari. Les pressions psychiques subies, culminant en un viol, les affections psychologiques (insomnies, flashbacks, humeur dépressive) en découlant, la décision de la recourante de quitter son mari pour s’installer dans un refuge, puis dans un appartement, démontrent qu’il ne pouvait raisonnablement être attendu d’elle qu’elle continue à vivre avec son mari et que l’existence de raisons personnelles majeures au sens de l’art. 50 al. 1 let. b LEI soit admise. Le fait que le mariage ait été librement contracté est jugé sans pertinence, car des violences domestiques constitutives d’un cas de rigueur peuvent également survenir dans le cadre d’un mariage volontaire.
Aliénor Bossard, Hugo Pérez Perucchi, Cesla Amarelle