Recours contre la sentence rendue le 6 septembre 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). Le recourant faisait valoir une violation de l’interdiction de statuer infra petita, dans la mesure où l’arbitre unique n’aurait pas statué sur l’illégalité de l’obligation de payer les frais de transfert ultérieurs, et ainsi n’aurait pas décidé sur toutes les demandes soumises. En l’occurrence, le TF souligne que le recourant ne reprochait pas à l’arbitre unique d’avoir laissé des demandes juridiques sans jugement, mais faisait plutôt valoir qu’il n’a pas examiné l’affaire sous tous ses aspects, respectivement qu’il n’a pas traité une question importante pour le litige. Une telle critique ne tombe cependant pas sous le coup de l’art. 190 al. 2 let. c LDIP (cf. ATF 128 III 234, consid. 4a). Par ces explications, le TF a jugé que le recourant invoquait une violation de son droit d’être entendu et non la violation de l’interdiction de statuer infra petita (consid. 4.2). Recours rejeté.
Antonio Rigozzi, Alessio Grutta