(X.__ SA c. Z.__ Sàrl)
Recours contre l’arrêt rendu par la Chambre des recours du Tribunal cantonal du Canton de Vaud le 19 mai 2010. Tribunal composé de trois arbitres. Décès du président survenu après la tenue de la dernière audience, au terme de laquelle le Tribunal avait immédiatement délibéré à huis clos sur le sort de la cause. Convention des parties prévoyant que les deux arbitres survivants pouvaient terminer et signer la sentence se trouvant déjà en phase de rédaction lors du décès du président, sans le concours d’un troisième arbitre. S’il est loisible aux parties de passer une telle convention, l’art. 23 CA n’étant pas une règle impérative, en cas de contestation, la portée de la convention doit être déterminée selon la théorie de la confiance, à savoir d’après le sens qui peut lui être attribué de bonne foi en fonction des circonstances. En l’occurrence, les arbitres n’étaient pas habilités à statuer eux-mêmes sur le litige, mais seulement à rédiger la sentence sur la base du dispositif qui, selon leurs dires, avait été arrêté par le Tribunal in corporeà l’issue de la dernière audience. La sentence qui a finalement été rendue n’était pas celle prévue par la convention des parties, du fait notamment que, en cours de rédaction, les arbitres avaient encore dû élucider certaines questions juridiques restées ouvertes suite à la délibération et que le Tribunal n’avait en réalité pas arrêté, à cette occasion, de montants exacts, en particulier pour ce qui était des intérêts et des frais (consid. 3). Recours admis.