Art. 127 al. 3 Cst ; art. 3 al. 2 LHID ; art. 68 al. 1 LHID
Détermination du domicile fiscal ; situation exceptionnelle d’un domicile fiscal alternant. Selon le principe de la capacité contributive, un contribuable ne peut être soumis à des impôts analogues visant le même objet et pendant la même période par deux ou plusieurs cantons. Le domicile fiscal est le lieu où l’intéressé réside avec l’intention de s’y établir durablement ou le lieu où se situe le centre de ses intérêts. Lorsqu’une personne séjourne alternativement à deux endroits, son domicile se trouve au lieu avec lequel elle a les relations les plus étroites. Toutefois, exceptionnellement, la jurisprudence a admis l’existence d’un domicile alternant lorsque les deux domiciles fiscaux sont d’importance égale. Dans ce cas, la durée de la résidence à chacun des deux endroits est à peu près équivalente sur une année. Un domicile alternant entraîne en principe le partage de la souveraineté fiscale entre les deux cantons concernés. Les facteurs fiscaux sont par conséquent répartis par moitié.