Art. 6 CEDH
Participation réelle, état de santé défaillant. L’art. 6 § 1 CEDH reconnaît le droit de l’accusé de participer réellement à son procès, ce qui inclut non seulement le droit d’y assister mais aussi d’entendre et de suivre les débats. La participation réelle présuppose que l’accusé comprenne globalement la nature et l’enjeu du procès. Il doit être à même d’exposer à son avocat sa version des faits, de lui signaler toute déposition avec laquelle il ne serait pas d’accord et de l’informer de tout fait méritant d’être mis en avant pour sa défense. En l’espèce : demande de report d’audience de jugement en raison d’un accident vasculaire-cérébral subi par le recourant et ayant provoqué des symptômes d’aphasie. L’incertitude liée à l’interprétation du certificat médical aurait dû conduire les juges précédents à éclaircir ce point, en requérant un complément au certificat médical, respectivement en ordonnant une expertise sur l’état du recourant. La participation du recourant à la phase d’instruction ne suffisait pas au regard de l’art. 6 § 1 CEDH. Rien ne permet de supposer que l’attitude du recourant souhaitant un report d’audience ait été dictée par des considérations dilatoires ou abusives. Admission du recours en matière pénale.