Arrêt 5A_90/2007

2008-2009

(X. AG in Liq. c. Y.)

Requête en continuation de la poursuite sur la base d’une décision d’un TA qui a tenté de prononcer la mainlevée d’une opposition à un commandement de payer. Rejet par les autorités cantonales de poursuite et de surveillance au motif que la procédure de mainlevée est inarbitrable. Décisions cantonales confirmées par le TF.