Arrêt 4A_17/2007

2008-2009

(A. [joueur de football] c. WADA)

Suspension de 6 mois pour dopage décidée par la 1ère instance au sein de la fédération, suspension annulée par la 2ème instance de la fédération sur recours du joueur, suspension de 12 mois imposée par le TAS sur recours de l’AMA - Art. 190 al. 2 lit. e : la question de savoir si la reformatio in pejus fait partie de l’ordre public est laissée ouverte par le TF, vu que cette question ne se pose pas en l’espèce, l’AMA ne pouvant que recourir contre la décision de 2ème instance (annulant la suspension), et non pas contre la décision de 1ère instance (prononçant une suspension de 6 mois).