ATF 135 I 176

2008-2009

Art. 17 al. 1 let. c et al. 2 LAT, 26 al. 1 et art. 36 al. 1-3 Cst

Mesures de protection (classement et plan partiel d’affectation) concernant des cabanons de pêcheurs. Bases légales et griefs admissibles (consid. 3 et 4). Le critère esthétique n'est pas le seul à être appliqué : est également protégé ce qui est typique d'une époque ou représentatif d'un style, même relativement récent (consid. 6). Dans le cas d'espèce, la concentration de petits cabanons de pêcheurs à proximité immédiate du lac constitue un patrimoine digne de protection en tant que témoin d'une activité et d'une époque révolues, et aussi en raison de ses particularités typologiques et de sa rareté (consid. 7). Les deux mesures de protection envisagées - plan partiel d'affectation et classement - sont nécessaires à la sauvegarde du site (consid. 8).