Art. 9 Cst., 12 al. 1 LPN
Protection de la bonne foi dans une affaire donnant lieu à une modification de la jurisprudence cantonale relative à un délai d’opposition à un projet de construction.
Changement de jurisprudence du Tribunal cantonal valaisan qui raccourcit le délai pour faire opposition des associations de protection de la nature (art. 12 ss LPN). Ce revirement de jurisprudence ne contrevient pas à la sécurité du droit dans la mesure où il repose sur des motifs objectifs (consid. 3.2 et 3.3). En abrégeant le délai pour faire opposition, l’autorité empêche toutefois le justiciable de faire valoir ses droits, alors qu’il aurait été en mesure de le faire en l’espèce s’il avait connu la nouvelle jurisprudence. Dans ces conditions le principe de la bonne foi commandait au Tribunal cantonal d’avertir préalablement les justiciables de son revirement de jurisprudence - ce qu’il n’a pas fait - ou à tout le moins de ne pas les empêcher de faire valoir leurs droits. En conséquence, et dans la mesure où le recourant n’avait aucune raison de penser que le Tribunal cantonal reviendrait sur sa jurisprudence antérieure, il doit pouvoir bénéficier de l’ancienne pratique. Le prononcé d’irrecevabilité pour tardiveté viole le principe de la bonne foi (consid. 3.3).