Art. 34, 37, 40, 50 CP
Choix du genre de peine, peine privative de liberté, sursis ou sursis partiel à l’exécution de la peine (BJP 3/2009 n° 609). La peine pécuniaire et le travail d’intérêt général, qui peuvent être prononcés jusqu’à une durée de six mois, sont moins incisifs qu’une peine privative de liberté et sont considérés comme des sanctions plus clémentes. Le principe de proportionnalité commande que soit en général choisie la peine qui représente une ingérence moins importante dans la liberté personnelle de la personne concernée, lorsque des sanctions alternatives et équivalentes en vue de compenser la culpatiblié se trouvent à disposition. Le tribunal doit motiver le choix qu’il opère parmi les différentes catégories de peines. In casu la situation générale, en particulier au vu des antécédents pénaux et de l’exécution d’une privation de liberté de plusieurs mois avant la survenance d’une nouvelle récidive, permettait de retenir que seule une peine privative de liberté – ferme – de six mois pouvait entrer en ligne de compte en tant que sanction appropriée, à l’exclusion de toute peine pécuniaire ou de travail d’intérêt général.