TF 4A_234/2008

2008-2009

(X [agent de joueur] c. Y [joueur de football])

Demande de révision d'une sentence du TAS, rejetée car le recourant n’a pas démontré qu’il n’a pris connaissance du motif de révision (partialité du TA) qu’après la notification de la sentence. Dans un obiter dictum, le TF note qu’il paraît difficile d’admettre qu’une partie ayant expressément renoncé à recourir (art. 192 al. 1) puisse néanmoins saisir le TF par le biais d’une demande de révision (art. 123 LTF).