(A. c. B. Ltd)

(I) interprétation d’une clause pathologique (« Arbitration Court of the International Chamber of Commerce of Zurich, in Lugano » interprétée comme renvoyant à un arbitrage CCI à Paris

(II) question de l’extension de la procédure arbitrale (fondée dans un contrat de travail) aux obligations découlant d’un contrat de vente conclu simultanément au contrat de travail : le TF constate que les deux relations contractuelles sont étroitement liées et les parties au contrat de vente disposent d’une série de droits et d’obligations dans le cadre du contrat de travail. Les prétentions découlant du contrat de vente sont donc également soumises à la clause compromissoire.