TF 4A_416/2008

2008-2009

(A., Azerbaijan Wrestling Federation (AWF) c. World Anti-Doping Agency (WADA), International Federation of Associated Wrestling Styles (FILA))

Dopage. Art. 190 al. 2 lit. b LDIP : le TF constate que la sentence querellée a été rendue par une autorité dont les décisions peuvent être déférées au TAS. At. 190 al. 2 lit. c LDIP : le TF constate que le TAS a tranché une question qui lui avait été soumise par les parties et qui est couverte par la clause compromissoire et qu’il n’a donc pas statué ultra petita.