(X. SA c. Y.)

Recours contre une décision cantonale déclarant un recours fondé sur les art. 36 ss CIA irrecevable pour tardiveté. L’art. 37 CA n’exclut pas l’application au délai de recours des dispositions cantonales de procédure sur la suspension des délais pendant les féries (confirmation de la jurisprudence inaugurée à l’ATF 114 IA 296), mais ne contraint pas les cantons à appliquer le système des féries au délai pour recourir en nullité contre une sentence arbitrale. La loi cantonale neuchâteloise sur l’arbitrage (LIA) ne prévoit pas l’application des féries.