Art. 7 LR
Énumération des conditions auxquelles est soumis l’octroi d’une bourse du FNS à un professeur, fixées pas le règlement du FNS du 26 mars 1999 relatif à l’octroi de subsides dans le cadre du programme « professeurs boursiers » (c. 3); Le FNS est en droit d’attendre du candidat à un poste de professeur boursier qu’il soumette un projet présentant de manière claire toutes les implications de la recherche envisagée; En l’espèce, descriptif du sujet jugé trop vague (c. 4).