2C_902/2011

2011-2012

Dans cet arrêt, le recourant a été condamné à une peine privative de liberté de deux ans, avec quatre ans de sursis pour trafic de stupéfiants. Selon le TF, il faut évaluer le risque de récidive que représente l’intéressé pour affirmer qu’il représente une menace pour l’ordre public. En l’espèce, le fait que sa peine ait été assortie de sursis démontre que le juge pénal a fait confiance au recourant, qui n’a d’ailleurs plus commis d’infraction depuis. L’évolution du parcours personnel (mariage, paternité, emploi) de l’intéressé confirme le pronostic positif du juge pénal qui, au vu de l’interprétation restrictive qui doit être faite des limitations à la libre circulation des personnes, amène le TF a juger qu’il ne représente pas une menace suffisamment grave pour justifier une mesure d’ordre public (consid. 3).