Art. 9 CF
Expertise de crédibilité. Le juge est notamment fondé à recourir à l’expertise pour apprécier la capacité de témoigner ou la valeur des déclarations d’un témoin qui présente des particularités dans sa personne ou son développement. Respect de certaines exigences méthodologiques : tant lorsqu’il s’agit d’examiner la crédibilité des déclarations d’un enfant se disant victime d’atteintes à son intégrité sexuelle que lorsqu’il est question d’un adulte. Méthode dite de l’analyse du témoignage : les témoignages relatant des évènements factuels réellement vécus sont qualitativement différents des déclarations qui ne sont pas fondées sur l’expérience vécue. Procédure complexe. Lors de l’expertise de la validité d’un témoignage, il faut toujours avoir à l’esprit que la déclaration peut ne pas être fondée sur la réalité (BJP 1/2009 N° 548).