Art. 29 al. 2 CF, art. 174 CP, art. 325 et 340 VD CPP
Enregistrement des débats – Calomnie (Liberté d’expression vs. Protection de l’honneur). Le droit d’être entendu est garanti par le droit du recourant d’obtenir la verbalisation des déclarations faites durant les débats, de sorte qu’un enregistrement des débats, par ailleurs non prévu par la procédure pénale vaudoise (art. 325 et 340 CPP VD), n’est pas nécessaire. L’oralité des débats demeure la règle. Le droit de s’exprimer librement ne saurait l’emporter sur le droit des personnes à la protection de leur honneur, protégé notamment par l’art. 174 CP (BJP 3/2008 N°486).