Art. 11 al. 2 CLaH, art. 8 al. 1 LF-EEA
Un risque grave d’exposer l’enfant à un danger physique ou psychique existe en cas de retour dans une région en guerre ou si le retour risquerait d’exposer l’enfant à une maltraitance ou à des abus, sans que les autorités de l’Etat d’origine de l’enfant ne soient en mesure d’intervenir. Les difficultés ordinaires liées à l’intégration et à la maîtrise d’une langue étrangère sont en revanche inévitables (consid. 3.2).