TF 1B_108/2007

2008-2009

Droit du témoin de se taire ; art. 47, 132 et 135 SZ StPO

Motifs d’exercice du droit de se taire pour le témoin et possibilité de sanction lors d’un refus indu de témoigner. Crainte de sanctions pénales à l’étranger à la suite de la révélation d’un fournisseur de produits dopants; inconvénient direct après un aveu de consommation d’EPO ? Manque de pertinence du témoignage selon lequel le sportif a reçu de l’EPO (BJP 2/2009 N° 604).